Les documents nécessaires pour la reprise d'un Speedbike avec UpwayMis à jour 4 months ago
Un speedbike fait partie de la catégorie des cyclomoteurs (classe B) et possède un moteur offrant une assistance jusqu'à une vitesse maximale de 45 km/h et une puissance maximale de 4 kW. Les speedbikes étant soumis à la réglementation des cyclomoteurs, nous distinguons les speedbike neufs jamais immatriculés et les speedbike d’occasion.
Si le Speedbike est d'occasion :
Vous devrez dans un premier temps télécharger les documents suivants sur le B2B :
Ancienne carte grise barrée avec la mention "vendu le JJ/MM/AAAA" → Le magasin peut le faire
COC: Le certificat de conformité européen (Certificate of Conformity ou COC). Il s'agit d'un document du fabricant contenant les informations suivantes :
Le numéro d'identification du véhicule.
Les caractéristiques techniques précises du véhicule.
Le code de cession lors de la demande de changement de propriété sur le site de l'ANTS : lien ici. La demande de changement de propriété est à faire par votre client. Il faudra bien lui demander de conserver le "code de cession" transmis à la fin de la procédure. Lors de la demande, votre client aura besoin de notre SIRET : 90304655500020 ainsi que l'adresse mail à laquelle faire le transfert : [email protected]). Cette demande est nécessaire car le code de cession permet de transférer la propriété, sans quoi votre client reste légalement responsable du vélo. → Seul le client peut le faire
Le CERFA de cession d’un véhicule d’occasion : lien ici. Ce document permet d’officialiser le transfert de propriété → Le magasin peut le faire
Le certificat de situation administrative : lien ici. Ce document sert à prouver que le vélo n'est pas gagé → Le magasin peut le faire
Puis seuls les document suivants doivent être envoyés physiquement avec le vélo :
L'ancienne carte grise barrée
Le COC avec le code VIN qui figure dessus
Attention! Lors de l'expédition de votre vélo, nous vous demandons de bien vouloir rassembler tous les documents dans une enveloppe. Placez cette enveloppe avec le chargeur du vélo dans un sac fermé solidement attaché au guidon.
Si le Speedbike est neuf et n’a jamais été immatriculé :
COC: Le certificat de conformité européen (Certificate of Conformity ou COC). Il s'agit d'un document du fabricant contenant les informations suivantes :
Le numéro d'identification du véhicule.
Les caractéristiques techniques précises du véhicule.
Facture de vous à nous mentionnant le numéro VIN (qu’on trouve sur le COC) et le fait qu’il soit neuf
Annexes :
- Exemple de CoC :
- Exemple de code de cession lors de la demande de changement de propriété sur le site de l'ANTS :
